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Rapide et accessible, le prêt entre particuliers peut parfois devenir salutaire en cas de besoin urgent d’argent. Ce système de crédit est régi par la loi. La réglementation en vigueur indique qu’à partir de 760 euros, il faudra officialiser l’accord. C’est désormais tout un marché.
Un prêt entre particuliers désigne un emprunt encadré
La législation française reste très claire en matière d’emprunt entre particuliers. Les citoyens peuvent se dépanner mutuellement sans formalité jusqu’à 760 euros. À partir de ce montant, il faudra rédiger un accord en bonne et due forme. Les parties ont le choix entre une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt. Le premier document est souvent manuscrit. Il revient à l’emprunteur de le formuler. Le recours à l’authentification d’un notaire évite les problèmes. En ce qui concerne l’accord de crédit, les deux originaux sont à conserver par le prêteur et le débiteur. Quels que soient les termes de l’entente, les preuves écrites doivent indiquer le montant, la durée de remboursement ainsi que l’intérêt convenu.
Les détails du contrat dépendent des parties prenantes
L’article 1353 du Code civil encadre le crédit entre particuliers. Il stipule que la reconnaissance de dettes devient obligatoire à partir d’un montant supérieur à 1500 euros. En dessous de cette somme, les autres documents sont encore tolérés. Il faudra idéalement opter pour le formulaire CERFA 10 142 ° 6. Dans tous les cas, les détails sont à voir de près par les parties prenantes. L’administration encourage les personnes qui souhaitent se lancer dans cette activité de faire attention à leur argent. Elle conseille à bien évaluer les risques. Le système de prêt peut devenir problématique lorsqu’il est conclu entre des amis ou la famille. C’est la raison pour laquelle, il vaut mieux penser à une plateforme spécialisée.
Le taux d’intérêt doit rester en dessous du barème autorisé
L’administration centrale autorise les particuliers à prêter de l’argent pour se faire rémunérer. Cependant, les taux sont étroitement encadrés. C’est la Banque de France qui détermine le pourcentage que les créanciers peuvent appliquer. Le chiffre varie tous les trimestres. Toutefois, un maximum est fixé pour éviter tout abus. Par ailleurs, les créditeurs ont l’obligation de déclarer leur intérêt réel. Il s’agit de revenus qu’il faudra ajouter à l’assiette fiscale. Un manquement à ce devoir peut entraîner une imposition d’office. Des plateformes telles que https://www.solupret.fr/ aident les internautes à mieux comprendre le mécanisme de financement.
Diverses plateformes permettent de s’emprunter de l’argent
Depuis quelques décennies déjà, quelques entreprises se sont spécialisées dans le crédit entre particuliers. Ces plateformes opèrent généralement depuis Internet. Elles font office de facilitatrices entre les emprunteurs d’un côté et les prêteurs de l’autre. De manière générale, les adhérents peuvent obtenir entre 1 000 et 40 000 euros sur ces prestataires. Outre le capital qu’il faudra restituer en intégralité, l’intérêt et le frais de dossier vont constituer des dépenses. Enfin, la souscription reste simple la plupart du temps. Les fonds sont débloqués dans un délai défiant les banques classiques. Les créanciers suggèrent un simulateur pour aider les débiteurs à décider en toute connaissance de cause.