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À la différence de la participation des employés aux résultats de la société, l’intéressement désigne un dispositif facultatif mis en place à l’initiative des administrateurs et chef d’entreprise. Ce principe repose sur l’établissement d’une convention formelle découlant d’une formule de calcul associée aux performances et aux résultats obtenus par l’entreprise. Ce dossier aborde les démarches à suivre pour comptabiliser l’intéressement. Vous allez y découvrir également le traitement de différentes charges supportées par cette opération.
Comptabiliser l’intéressement à la fin de l’exercice comptable
Les montants dus au moment de l’achèvement de l’exercice au titre de l’intéressement prennent la forme de charges à payer. Selon l’option distinguée par l’entreprise, l’intéressement peut être enregistré de deux manières distinctes. La première méthode revêt un caractère comptable tandis que la seconde a un caractère d’ordre économique.
En fonction de l’approche adoptée par l’expert-comptable à Saint-Gilles, Ixelles et à Bruxelles, l’intéressement désigne la contrepartie d’une prestation ou d’un service. Pour la comptabilisation, le professionnel du chiffre débite le compte 648 associé aux autres charges de personnel. En échange, il doit créditer le compte 4286 sur les autres charges de personnel à payer.
Dans le cas où l’entreprise retient le procédé économique, l’intéressement marque une dépense. En matière de comptabilité, la somme appropriée à cette charge doit être mentionnée en dessus du résultat exceptionnel. À ce titre, il est nécessaire de débiter une subdivision du compte 69 sur l’intéressement des employés. Dans le même titre, le compte du crédit 4286 est à considérer. Ce compte correspond aux autres charges de personnel à payer.
Traiter la dette associée à l’intéressement au moment de l’approbation des comptes annuels
Quand l’assemblée générale des membres accède aux comptes annuels de la société, la charge est à la fois exigible et certaine. L’expert-comptable à Saint Gilles débite en effet le compte 4286 propre aux autres charges de personnel à payer. Il crédite également les comptes 431 et 421 pour la somme nette versée à l’employé. Ces derniers font référence à la sécurité sociale et au personnel, à la rémunération due.
Dans le cas où le forfait social a été réglé entièrement, il faut débiter le compte 6451 sur l’URSAF et créditer le compte 431. Dès lors que l’intéressement est versé aux employés, le comptable doit débiter le compte 421 et créditer le compte 512 lié à la banque. Dans certaines limites, l’intéressement est exempté de cotisations sociales.
Comptabiliser le crédit d’impôt intéressement
Chaque entreprise composée de 50 employés et mettant en place un contrat d’intéressement peut profiter d’un avantage fiscal. Elle bénéficie en effet un crédit d’impôt d’intéressement sous réserve de respecter quelques conditions. Le professionnel du chiffre impute le crédit d’impôt sur l’IS (impôt sur les sociétés). Dans ce cas, il doit réaliser une écriture comptable spécifique comme le débit du compte 444 et le crédit du compte 695. Ces comptes concernent l’état et impôts sur les bénéfices.
Si le crédit d’impôt dépasse la somme de l’impôt, l’entreprise doit rembourser l’excédent. La comptabilisation consiste à débiter la subdivision du compte 444 et à créditer la subdivision du compte 699.